Les lanceurs d'alerte et JEX
Dernière mise à jour : novembre 2023
JEX tient à ce que vous puissiez signaler en toute sécurité un abus (présumé), sans avoir à craindre de conséquences négatives.
Conformément à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte, nous avons établi une procédure de signalement que nous te communiquons par la présente. Cette procédure te permet de signaler rapidement tout manquement, afin que nous puissions réagir efficacement et dans les meilleurs délais. JEX prône une culture d'ouverture, où l'intégrité et la remise en question mutuelle sont encouragées et valorisées.
Le conseil des entrepreneurs de JEX a pris connaissance de ce règlement et l'a approuvé le 1er novembre 2023.
- À quoi sert le dispositif de signalement ?
Cette procédure est destinée à signaler un cas (présumé) d'irrégularité mettant en jeu l'intérêt général. Elle n'est pas destinée aux conflits de travail (individuels), au signalement de plaintes personnelles liées au travail, à la critique des choix (stratégiques) opérés par JEX et/ou à la recherche d'un avantage personnel. Il doit donc s'agir d'un intérêt plus large.
- Qu'entend-on par là ?
Le dispositif de signalement concerne :
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- vous: toute personne qui effectue un travail pour nous (qu'elle soit salariée ou non), y compris pour le compte d'une autre entreprise (le donneur d'ordre). Cela concerne notre personnel, les stagiaires, les bénévoles et les intérimaires ;
- nous ou JEX: JEX Backoffice B.V., JEX Personeel B.V. et les autres entités appartenant à notre groupe qui vous confient des missions (que vous soyez salarié ou non), y compris pour le compte d'autres entreprises (clients) ;
- (probablement) un cas d'abus: le soupçon raisonnable que tu as qu'il s'agit d'un abus mettant en jeu l'intérêt général. C'est le cas lorsque :
- une violation de la loi ;
- (risque de) violation du droit de l'Union ;
- un danger pour la santé publique ;
- un risque pour la sécurité ;
- un danger pour l'environnement ;
- une violation des règles internes de JEX ;
- un risque pour le bon fonctionnement de notre organisation ou d'un service public en raison d'actes ou d'omissions inappropriés ;
- conseiller en matière de dénonciation: la personne qui agit en tant qu'interlocuteur de confiance pour nous et à qui vous pouvez vous adresser pour signaler un cas (présumé) d'irrégularité. La conseillère en matière de dénonciation de JEX est Rosalie Knoppert;
- dirigeant: la personne chargée de la gestion quotidienne de notre entreprise, Nick Hillebrand.
- À propos du signalement interne
Vous pouvez signaler un cas (présumé) d'irrégularité au conseiller en matière de dénonciation. Vous pouvez également consulter le conseiller en matière de dénonciation en toute confidentialité au sujet d'un cas (présumé) d'irrégularité afin d'obtenir des informations ou des conseils. Si vous soupçonnez que le conseiller en matière de dénonciation est impliqué dans le cas (présumé) d'irrégularité, le signalement peut également être effectué auprès de son supérieur hiérarchique direct au sein de JEX.
Vous pouvez signaler un cas (présumé) d'abus de la manière suivante :
- par écrit (y compris par e-mail ou WhatsApp) ;
- par voie orale, par téléphone ou via d'autres systèmes de messagerie vocale ;
- ou, à votre demande, lors d'un entretien sur place dans un délai raisonnable.
Vous recevrez un accusé de réception de votre déclaration dans les sept jours.
Si un cas (présumé) d'irrégularité concerne une autre entreprise que JEX (comme un donneur d'ordre), vous pouvez le signaler à cette autre entreprise. Dans ce cas, le responsable des signalements de JEX sera informé par cette autre entreprise qu'un signalement a été effectué.
Dans le cadre d'une éventuelle enquête, vous et les autres parties concernées pourrez être entendus. Vous aurez la possibilité de formuler des observations sur le projet de rapport d'enquête, sauf en cas d'objections sérieuses à cet égard. Nous nous efforçons de remettre le rapport d'enquête dans les huit semaines suivant la signalisation. Nous vous informerons par écrit de notre position concernant la signalisation. Nous vous indiquerons également quelles mesures (de suivi) la signalisation a entraînées ou entraînera.
- À propos de la notification externe
Vous pouvez signaler directement et en externe un cas (présumé) de malversation auprès de la Maison des lanceurs d'alerte ou auprès de toute autre autorité compétente désignée par la loi. Pour plus d'informations, consultez : www.wetbeschermingklokkenluiders.nl. Vous pouvez également le faire après avoir effectué un signalement interne. Il est toutefois préférable de procéder d'abord à un signalement interne.
- Comment nous vous protégeons contre toute discrimination
Nous veillons à ce que les informations relatives à votre signalement soient conservées de manière à ce qu'elles ne soient accessibles, tant sur support physique que numérique, qu'aux personnes impliquées dans le traitement de ce signalement. Nous traitons toutes les données de manière confidentielle et, dans la mesure où cela est autorisé, conformément au Règlement général sur la protection des données et aux autres législations applicables.
Nous veillons également à ce que ton identité ne soit pas divulguée aux personnes impliquées dans le traitement d'un signalement. Une exception à cette règle s'applique si tu donnes ton accord écrit explicite et qu'elles traitent ton identité de manière confidentielle.
Vous agissez de bonne foi et signalez un cas (présumé) d'abus conformément à cette procédure. JEX ne vous causera aucun préjudice en rapport avec ce signalement. Nous veillerons également à ce que vos collègues s'abstiennent de toute forme de préjudice susceptible d'entraver votre fonctionnement professionnel ou personnel. Si un préjudice venait néanmoins à se produire, vous pouvez en discuter avec le conseiller en matière de dénonciation. Celui-ci en informera votre supérieur hiérarchique direct (ou le supérieur hiérarchique direct chez le donneur d'ordre).
Les autres personnes concernées, notamment le conseiller confidentiel et/ou les enquêteurs, ne subiront aucune conséquence négative de notre part en raison de ce signalement.